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Introduction

Le bail de location est un contrat écrit par lequel un propriétaire (bailleur) met à disposition d’un locataire (preneur) un logement, en contrepartie du paiement d’un loyer. Il peut s’agir d’un logement loué vide (non meublé) ou meublé, chacun ayant ses propres spécificités et obligations légales.

Ce contrat encadre les droits et devoirs des parties et doit respecter la législation en vigueur, notamment la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et la loi ALUR du 24 mars 2014.

Pourquoi signer un bail de location écrit ?

• Sécurisation des engagements : Le bail définit clairement les obligations des parties.
• Encadrement du loyer et des charges : Garantit la transparence sur les modalités financières.
• Durée et préavis clairement établis : Fixe les règles en cas de départ anticipé.
• Protection du locataire et du bailleur : En cas de litige, un contrat écrit facilite la résolution.

Bonus : Conseils pour optimiser votre bail

1. Vérifier les diagnostics obligatoires : Le DPE, le diagnostic plomb, l’état des risques et pollutions doivent être annexés au contrat.
2. Préciser les modalités de révision du loyer : En cas d’indexation, elle doit être basée sur l’IRL (Indice de Référence des Loyers).
3. Établir un état des lieux détaillé : Cela évite les conflits lors du départ du locataire.
4. Déterminer la répartition des charges : Charges forfaitaires ou réelles ? Le contrat doit être précis.
5. Exiger une assurance habitation : Le locataire doit fournir une attestation annuelle.