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Introduction
Le Code du travail n’impose pas la signature d’un contrat écrit pour un CDI, cependant, il est fortement recommandé pour sécuriser les relations entre l’employeur et le salarié. Ce présent exemple de contrat à durée indéterminée peut être utilisé par l'employeur et le salarié, avec les adaptations nécessaires en fonction des spécificités de votre entreprise.
Adaptation en fonction de la situation et des conventions collectives
Il est essentiel d'adapter ce modèle à votre situation particulière et de tenir compte des dispositions conventionnelles applicables à votre secteur d'activité. En effet, certaines conventions collectives prévoient des mentions spécifiques qui doivent obligatoirement figurer dans le contrat de travail. Parmi ces mentions, on retrouve par exemple :
- La fonction occupée par le salarié
- La classification du poste
- La rémunération (y compris les primes, avantages en nature, etc.)
Cas spécifique du CDI à temps partiel
Si le contrat concerne un CDI à temps partiel, il doit impérativement inclure toutes les mentions obligatoires prévues par le Code du travail pour ce type de contrat. De plus, en fonction de la convention collective applicable, des informations supplémentaires peuvent être nécessaires, telles que :
- La répartition des horaires de travail
- Le volume d’heures minimum garanti
- Les conditions de modification du temps de travail.
Clauses supplémentaires et personnalisées
Certaines clauses peuvent être ajoutées au contrat, selon les besoins de l’employeur et les attentes du salarié. Voici quelques exemples de clauses qui peuvent être intégrées à un CDI :
- Période d’essai : La durée de la période d’essai peut être précisée, avec des modalités de renouvellement éventuel.
- Clause de non-concurrence : Cette clause peut être incluse pour protéger les intérêts de l’entreprise, en précisant les conditions, la durée et la zone géographique d’application.
- Clause de mobilité : Si le poste nécessite des déplacements ou une mobilité géographique, cette clause doit être spécifiée clairement.
- Clause de confidentialité : En fonction de la nature des informations traitées par l’employé, il peut être nécessaire d’ajouter une clause de confidentialité pour protéger les secrets d’affaires de l’entreprise.
Adaptation selon la convention collective
Il convient de noter que certaines mentions devront être supprimées ou modifiées en fonction des dispositions prévues par la convention collective applicable à votre entreprise. Par exemple, certaines conventions interdisent le renouvellement de la période d’essai, ou imposent des règles spécifiques en matière de classification des postes ou de rémunération. Il est donc crucial de vérifier les exigences de la convention collective pour éviter toute incohérence.
Conclusion
Le contrat de travail, même en CDI, doit être rédigé avec soin, en tenant compte des exigences légales et conventionnelles. Pour une entreprise en création, il est recommandé de faire appel à un expert en droit du travail pour s’assurer que le contrat respecte toutes les obligations légales et protège les intérêts de l’entreprise tout en garantissant les droits du salarié. Veillez à personnaliser votre contrat avec logo/mise en page personnalisée à votre entreprise et faire un modèle qui vous ressemble et qui correspond à la culture de l’entreprise que vous prônez.