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Introduction
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce (le bailleur) en confie l’exploitation à une tierce personne (le locataire-gérant), qui l’exploite à ses risques et périls en contrepartie d’une redevance.
Ce type de contrat est particulièrement intéressant pour les entrepreneurs souhaitant exploiter un commerce sans avoir à en acquérir immédiatement la propriété. Il offre aussi aux propriétaires de fonds de commerce la possibilité de continuer à en percevoir des revenus sans en assurer directement la gestion.
Pourquoi conclure une location-gérance ?
- Tester un commerce avant de l’acheter : Opportunité pour un entrepreneur d’exploiter un fonds sans investissement initial.
- Permettre au propriétaire de percevoir des revenus sans exploiter directement le fonds.
- Préparer une transmission progressive d’un commerce.
- Limiter les risques financiers du locataire-gérant.
Bonus : Conseils pour optimiser votre contrat de location-gérance
- Vérifier la solidité financière du locataire-gérant avant la signature.
- Préciser les obligations d’entretien et de mise aux normes pour éviter les conflits.
- Définir les conditions de révision de la redevance pour anticiper les évolutions économiques.
- Prévoir une clause de non-concurrence pour protéger le fonds après la fin du contrat.
- Clarifier la responsabilité des dettes contractées pendant l’exploitation.