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Introduction

Un contrat de partenariat commercial formalise la collaboration entre deux entreprises ou professionnels en définissant clairement leurs engagements respectifs, la répartition des bénéfices, les responsabilités et les conditions de rupture. Il garantit une relation équilibrée et prévient les conflits.

1. Sécuriser la relation et clarifier les engagements

• Définir les rôles et obligations de chaque partie.
• Fixer les objectifs et modalités de collaboration.

Exemple : Une entreprise tech confie sa promotion à une agence marketing avec des engagements précis.

2. Encadrer les aspects financiers

• Déterminer la répartition des revenus et des coûts.
• Fixer les conditions de facturation et paiement.

Exemple : Deux entreprises développent un produit ensemble et partagent les bénéfices à 50/50.

3. Protéger les informations et la propriété intellectuelle

• Interdire l’usage des données sans accord.
• Définir la propriété des créations issues du partenariat.

Exemple : Une startup partage une innovation avec un groupe industriel en toute sécurité.

4. Anticiper la résiliation et éviter les conflits

• Fixer une durée, des conditions de sortie et de renouvellement.
• Prévoir la gestion des litiges et les recours en cas de désaccord.

Exemple : Une marque impose un préavis avant de rompre un accord de distribution.

Conclusion :

Le contrat de partenariat commercial garantit une collaboration équilibrée, protège les intérêts des parties et assure une exécution fluide du projet. Un outil essentiel pour éviter les malentendus et assurer la réussite du partenariat !