Description de la template
Introduction
La présente charte constitue un modèle de statuts destiné à encadrer la création et le fonctionnement d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Elle vise à fournir une base juridique et organisationnelle adaptable selon les besoins spécifiques des associés fondateurs.
Ce document est généraliste et personnalisable : des parties encadrées par des crochets [ ] indiquent les éléments à modifier selon les particularités de votre société.
Bonus : Conseils pratiques pour les statuts
- Conformité légale : Assurez-vous que les statuts respectent les réglementations en vigueur.
- Rôle des gérants : Définissez précisément leurs pouvoirs pour éviter toute ambiguïté.
- Clauses de transmission : Prévoyez des modalités claires pour la cession des parts sociales.
Vous avez accès à ce template
- Accessible à tout moment
- Support par e-mail inclus