Description de la template
Introduction
La présente charte constitue un modèle de statuts destiné à encadrer la création et le fonctionnement d’une Société par Actions Simplifiée (SAS). Elle vise à fournir une base juridique et organisationnelle adaptable selon les besoins spécifiques des associés fondateurs.
Bonus : Conseils pratiques pour les statuts
- Conformité légale : Vérifiez que les statuts respectent les lois en vigueur dans votre pays.
- Clarté et précision : Définissez clairement les rôles et les droits de chaque associé.
- Flexibilité organisationnelle : Adaptez les clauses aux besoins spécifiques de votre activité.
Vous avez accès à ce template
- Accessible à tout moment
- Support par e-mail inclus