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Introduction

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique idéale pour la gestion et la transmission d'un patrimoine immobilier. Elle permet d'organiser la détention de biens immobiliers à plusieurs, tout en offrant une gestion souple et des avantages fiscaux. Ces statuts servent de modèle général et doivent être adaptés à votre situation.

Pourquoi choisir la SCI ?

  • Transmission facilitée : Répartition des parts sociales plutôt qu'une indivision classique.
  • Fiscalité adaptable : Option entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés.
  • Gestion souple : Possibilité de nommer un gérant et de prévoir les règles de prise de décision.
  • Protection du patrimoine : Une responsabilité limitée aux apports.

Bonus : Conseils pour optimiser votre SCI

  1. Définir clairement l’objet social : Il doit être adapté à vos besoins (gestion locative, achat-revente, transmission).
  2. Choisir le bon régime fiscal : IR ou IS ? Faites une simulation avant de décider.
  3. Structurer la gouvernance : Prévoyez des règles claires pour la prise de décision.
  4. Anticiper la transmission : Intégrez des clauses de succession et d'agrément des nouveaux associés.
  5. Bien rédiger le bail : En cas de location, assurez-vous que les baux sont conformes aux besoins de la SCI.

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