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Introduction
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique idéale pour la gestion et la transmission d'un patrimoine immobilier. Elle permet d'organiser la détention de biens immobiliers à plusieurs, tout en offrant une gestion souple et des avantages fiscaux. Ces statuts servent de modèle général et doivent être adaptés à votre situation.
Pourquoi choisir la SCI ?
- Transmission facilitée : Répartition des parts sociales plutôt qu'une indivision classique.
- Fiscalité adaptable : Option entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés.
- Gestion souple : Possibilité de nommer un gérant et de prévoir les règles de prise de décision.
- Protection du patrimoine : Une responsabilité limitée aux apports.
Bonus : Conseils pour optimiser votre SCI
- Définir clairement l’objet social : Il doit être adapté à vos besoins (gestion locative, achat-revente, transmission).
- Choisir le bon régime fiscal : IR ou IS ? Faites une simulation avant de décider.
- Structurer la gouvernance : Prévoyez des règles claires pour la prise de décision.
- Anticiper la transmission : Intégrez des clauses de succession et d'agrément des nouveaux associés.
- Bien rédiger le bail : En cas de location, assurez-vous que les baux sont conformes aux besoins de la SCI.