Politique de protection des données :
Politique de Protection des Données / Politique de Confidentialité
1. Préambule
La société SAS JCS, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 940 524 184, et dont le siège social est situé au 45 Rue de Genève, 01210, attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients. Cette politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, et protégées, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.journalcreationsocietes.org est SAS JCS. Pour toute question ou demande relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre service dédié à l’adresse suivante : contact@journalcreationsocietes.org
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services, à la gestion des abonnements et à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Les catégories de données collectées incluent :
• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de l’entreprise (nom, SIRET/SIREN, adresse, etc.).
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion.
• Données de paiement : informations relatives aux transactions (gérées via des prestataires sécurisés comme Stripe ou PayPal).
• Données de navigation : cookies et autres traceurs (cf. Article 9).
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Fournir les services proposés sur le site (création de comptes, gestion des abonnements).
• Effectuer les paiements et émettre des factures.
• Personnaliser l’expérience utilisateur et améliorer nos services.
• Réaliser des opérations de prospection commerciale
• Respecter les obligations légales (par ex. conservation des données de facturation).
• Répondre aux demandes des utilisateurs (modifications, suppression de données, etc.).
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
• Exécution du contrat : pour fournir les services et gérer les abonnements.
• Consentement : pour l’envoi d’offres commerciales ou l’utilisation de cookies non essentiels.
• Obligations légales : pour respecter les obligations comptables et fiscales.
• Intérêts légitimes : pour la sécurité du site et la prévention des fraudes.
6. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée en fonction des finalités :
• Données des comptes utilisateurs : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin du contrat.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
• Cookies : durée de conservation précisée dans l’Article 9.
• Données liées aux communications commerciales : jusqu’à la demande de désinscription ou 3 ans après la dernière interaction.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve de certaines obligations légales).
• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement le traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur votre consentement.
Pour exercer vos droits, veuillez envoyer une demande par e-mail à contact@journal-creation-societe.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
8. Partage des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
• Nos prestataires de services (hébergement, paiement, envoi d’e-mails) dans le cadre de l’exécution des services.
• Les autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.
• Aucun transfert hors de l’Union Européenne n’est effectué sans garanties appropriées.
9. Utilisation des cookies
Notre site utilise des cookies et autres traceurs pour :
• Garantir le bon fonctionnement du site.
• Analyser l’audience et améliorer nos services.
• Proposer des publicités ciblées (uniquement avec consentement).
Lors de votre première visite, vous serez invité à accepter ou refuser l’utilisation des cookies via un bandeau. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en accédant à [nom de la page ou bouton dédié].
Types de cookies utilisés :
• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (exemptés de consentement).
• Cookies analytiques : pour mesurer l’audience (Google Analytics ou équivalent).
• Cookies publicitaires : pour des contenus ciblés (uniquement avec consentement).
10. Sécurité des données
SAS JCS met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir leur perte, leur altération ou tout accès non autorisé (cryptage, pare-feu, sauvegardes régulières, etc.).
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
• Adresse e-mail : contact@journal-creation-societe.com
• Adresse postale : 45 Rue de Genève, 01210 – Ferney-Voltaire.
12. Réclamations
En cas de litige ou de désaccord concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
• Site internet : https://www.cnil.fr
• Téléphone : 01 53 73 22 22