Listes des Formations

Modèle de Règlement des frais

Introduction Un règlement des frais est un outil indispensable pour clarifier les modalités de remboursement des dépenses professionnelles. Il contribue à une gestion équitable et transparente tout en évitant les incompréhensions entre les employés et l’employeur.Ce document n’a pas pour vocation de remplacer les réglementations fiscales locales, mais d’offrir un cadre adapté à la politique […]

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Modèle de Statuts SCI (Société Civile Immobilière)

Introduction La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique idéale pour la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. Elle permet d’organiser la détention de biens immobiliers à plusieurs, tout en offrant une gestion souple et des avantages fiscaux. Ces statuts servent de modèle général et doivent être adaptés à votre situation. Pourquoi choisir […]

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Modèle de Statuts SAS (Société à actions simplifiées)

Introduction La présente charte constitue un modèle de statuts destiné à encadrer la création et le fonctionnement d’une Société par Actions Simplifiée (SAS). Elle vise à fournir une base juridique et organisationnelle adaptable selon les besoins spécifiques des associés fondateurs. Bonus : Conseils pratiques pour les statuts

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Modèle de Statuts SARL (Société à Responsabilité Limité)

Introduction La présente charte constitue un modèle de statuts destiné à encadrer la création et le fonctionnement d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Elle vise à fournir une base juridique et organisationnelle adaptable selon les besoins spécifiques des associés fondateurs. Ce document est généraliste et personnalisable : des parties encadrées par des crochets [ ] […]

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Modèle de Statuts EURL (Entreprise Unipersonnalle à Responsabilité Limité)

Introduction L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une forme juridique idéale pour un entrepreneur souhaitant exercer seul tout en limitant sa responsabilité au montant de ses apports. Elle offre un cadre juridique sécurisant tout en permettant une flexibilité de gestion. Ces statuts servent de modèle général et doivent être adaptés à votre situation. Pourquoi […]

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Modèle de Pacte d’associés

Introduction Un pacte d’associés est un document extra-statutaire qui permet d’organiser et d’anticiper la gestion d’une société en définissant les droits et obligations des associés. Il complète les statuts en apportant plus de souplesse et de protection aux partenaires. 1. Éviter les conflits entre associés Un désaccord entre associés peut bloquer totalement une entreprise. Le […]

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Modèle de Convention Télétravail

Introduction Le télétravail est une modalité de travail permettant aux employés de réaliser leurs activités professionnelles à distance, en dehors des locaux de l’entreprise. Ce règlement a pour objectif d’établir un cadre clair et structurant pour le télétravail, garantissant à la fois la continuité des activités de l’entreprise et le respect des droits des employés. […]

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Modèle de Contrat de prestations de services

Introduction Un contrat de prestations de services est essentiel pour encadrer juridiquement la relation entre un prestataire et un client. Il permet de sécuriser l’accord en définissant les engagements de chacun, les conditions financières et les responsabilités. 1. Clarifier les obligations des parties Exemple : Une entreprise engage un consultant en marketing ; le contrat détaille […]

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Modèle de Contrat de partenariat commercial

Introduction Un contrat de partenariat commercial formalise la collaboration entre deux entreprises ou professionnels en définissant clairement leurs engagements respectifs, la répartition des bénéfices, les responsabilités et les conditions de rupture. Il garantit une relation équilibrée et prévient les conflits. 1. Sécuriser la relation et clarifier les engagements Exemple : Une entreprise tech confie sa […]

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Modèle de Contrat de maintenance

Introduction Un contrat de maintenance est un accord entre un prestataire et un client définissant les conditions d’entretien, de réparation et de mise à jour d’un équipement, d’un logiciel ou d’une infrastructure. Ce type de contrat garantit la disponibilité et le bon fonctionnement des équipements en échange d’une rémunération.Ce document est essentiel pour encadrer la […]

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