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Modèle de Contrat de maintenance et réparation

Introduction Un contrat de maintenance et réparation est essentiel pour assurer l’entretien régulier et la réparation rapide d’équipements ou d’infrastructures. Il garantit la disponibilité des services, définit les obligations des parties et encadre les coûts, évitant ainsi les litiges et imprévus. 1. Assurer la continuité et la fiabilité des équipements Exemple : Une entreprise signe […]

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Modèle de Contrat de location – gérance

Introduction La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce (le bailleur) en confie l’exploitation à une tierce personne (le locataire-gérant), qui l’exploite à ses risques et périls en contrepartie d’une redevance.Ce type de contrat est particulièrement intéressant pour les entrepreneurs souhaitant exploiter un commerce sans avoir à en acquérir immédiatement […]

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Modèle de Contrat de cooptage

Introduction 1. Définir les conditions d’éligibilité Exemple : Un salarié recommande un candidat pour un poste à pourvoir. Le contrat précise que la prime est versée uniquement si le candidat est recruté. 2. Sécuriser le paiement de la prime Exemple : Une prime de 1000€ est versée en deux temps : 50% à l’embauche, 50% […]

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Modèle de Contrat de confidentialité

Introduction Un contrat de confidentialité, aussi appelé NDA (Non-Disclosure Agreement), est un document juridique qui protège les informations sensibles échangées entre deux parties. Il permet d’éviter la divulgation ou l’utilisation abusive de données stratégiques. 1. Protéger des informations sensibles Lorsqu’une entreprise partage des données clés (techniques, commerciales, financières…), elle prend le risque qu’elles soient utilisées […]

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Modèle de Contrat de commission sur vente

Introduction Un contrat de commission sur vente permet de sécuriser une collaboration commerciale entre un vendeur (mandant) et un intermédiaire (commissionnaire) en encadrant la rémunération, les responsabilités et les obligations de chacun. 1. Définir clairement la rémunération Exemple : Un agent commercial reçoit 5% de commission sur chaque vente conclue. 2. Encadrer les obligations du […]

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Modèle de Charte informatique

Introduction La présente charte informatique vise à encadrer l’utilisation des outils informatiques et de communication mis à disposition des employés par votre entreprise. Elle précise les règles à respecter pour garantir un usage sécurisé, efficace et conforme à la législation en vigueur. Ce document a pour objectif de protéger à la fois les intérêts de […]

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Modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Introduction Le Code du travail n’impose pas la signature d’un contrat écrit pour un CDI, cependant, il est fortement recommandé pour sécuriser les relations entre l’employeur et le salarié. Ce présent exemple de contrat à durée indéterminée peut être utilisé par l’employeur et le salarié, avec les adaptations nécessaires en fonction des spécificités de votre entreprise. […]

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Modèle de Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Introduction Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) est un outil précieux pour les employeurs qui doivent faire face à un besoin ponctuel de main-d’œuvre, que ce soit pour un remplacement, un accroissement temporaire d’activité ou des missions saisonnières. Contrairement au Contrat à Durée Indéterminée (CDI), le CDD est un contrat temporaire qVuiOdSoitRrÉesFpÉeRctEerNdCesErSègles strictes, tant au […]

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Modèle de Bail locatif entre particuliers

Introduction Le bail de location est un contrat écrit par lequel un propriétaire (bailleur) met à disposition d’un locataire (preneur) un logement, en contrepartie du paiement d’un loyer. Il peut s’agir d’un logement loué vide (non meublé) ou meublé, chacun ayant ses propres spécificités et obligations légales. Ce contrat encadre les droits et devoirs des […]

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Modèle de Bail commercial

Introduction Un bail commercial, aussi connu sous le nom de “bail 3-6-9”, est un contrat de location conclu entre un locataire (pVrOenSeuRr)ÉeFtÉleRpErNopCriEéStaire d’un local commercial (bailleur), pour une durée généralement de 9 ans. Ce local est destiné à l’exploitation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle, comme l’ouverture d’une boutique, d’un restaurant ou d’un atelier. Afin […]

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